Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente.
Passer commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières.
Confettisjolis.com (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la Société Confettis Jolis, basée à Angers, France. Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Confettis Jolis se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.confettisjolis.com au moment de la commande.
Confettis Jolis a pour activité notamment la vente en ligne d’accessoires et de vêtements pour petits et grands.
I Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles durant la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Confettis Jolis ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
II Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Confettis Jolis apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les photos des articles figurant sur le site sont cependant non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible mais Confettis Jolis ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé (en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable Confettis Jolis.
Le Client doit impérativement prendre les précautions nécessaires et être vigilant afin que l’enfant susceptible de jouer avec les différents produits, en fasse une utilisation sécuritaire. La responsabilité de Confettis Jolis ne pourrait être engagée au cas où les produits ne seraient pas utilisés correctement.
III La Commande
Vous pouvez passer commande sur le Site Confettis Jolis à l’adresse suivante : confettisjolis.com
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Confettis Jolis. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Confettis Jolis se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
IV Les conditions de paiement
1. Conditions tarifaires
Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens ou en euros selon le choix proposé en haut de page. Les taxes sont incluses, hors frais de traitement et d’expédition, sauf indication contraire.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué lors de l’affichage du panier.
La Société Confettis Jolis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective et demeurent la propriété de Confettis Jolis jusqu’au paiement complet du prix.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou Paypal si le Client possède un compte. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Confettis Jolis vaut autorisation de débit de son compte à hauteur du montant des produits commandés.
3. Les données enregistrées et conservées par la Société Confettis Jolis constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. En cas d’erreur d’adresse, votre colis sera retourné à Confettis Jolis et ne pourra vous être réexpédié que contre un nouveau paiement des frais de port.
Toutes les livraisons sont effectuées via La Poste (France) sauf demande spécifique lors de la commande. Le prix de l’expédition est calculé automatiquement en fonction du poids de votre colis. Nous vous offrons également la possibilité de venir récupérer votre commande directement à l’atelier (Angers, France). Pour cela, écrivez-nous via la page Contact avant de valider votre commande et nous conviendrons ensemble d’un rendez-vous.
Les délais de livraison sont dépendants du volume de la commande, les produits étant réalisés à la demande. Confettis Jolis s’engage cependant à vous informer si l’envoi de la commande avait lieu plus d’une semaine après réception du paiement.
La Société Confettis Jolis ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Vous avez une demande particulière, un mot à glisser dans votre colis, un emballage spécial, une livraison express ? Contactez-nous via la page Contact, il nous fera plaisir de vous aider à réaliser votre souhait, dans la mesure du possible.
VI –Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse qui sera alors fournie sur demande.
La Société Confettis Jolis remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
VII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société Confettis Jolis dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
VIII – Données personnelles
Confettis Jolis se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
IX – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Confettis Jolis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Confettis Jolis. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.